STATUTS DE L’ASSOCIATION


Objet et composition de l’Association


Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous le nom : Club Moto GT Passion.

Article 2 :

Cette association a pour but :
• de rassembler des personnes ayant une passion pour les motos routières et de type GT
• d’organiser des sorties touristiques et culturelles en groupe sans esprit de vitesse ou compétition.
• d’organiser, de promouvoir toutes actions de formation, perfectionnement et sensibilisation améliorant la sécurité routière

Article 3 :

Le siège social est fixé au 15 bis rue des Louveries, 78310 Coignières.

Il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, de rencontres et sorties organisées.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 6 :

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses adhérents dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, des ressources propres de l’association provenant de ses activités et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.


Administration et fonctionnement

Article 7 :

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Est dit membre actif, tout membre à jour de sa cotisation annuelle et participant aux activités de l’association.
Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui verserait des dons à l’association.
Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais ne participent pas aux votes.
Article 8 :

La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

Article 9 :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l’Article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à au moins 15 jours d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

Article 10 :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres au minimum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à vote à main levée, un Bureau composé de :
• un Président qui représente l’association auprès des Tiers, convoque le Conseil d’Administration et les assemblées générales
• un Secrétaire et un secrétaire adjoint qui sont chargés de toutes les correspondances et archives. Ils rédigent les procès-verbaux des assemblées
• un Trésorier qui tient les comptes de l’association et en rend compte à l’assemblée générale annuelle

Article 11:

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.


Article 12 :

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Formalités administratives

Article 14 :

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
• les modifications apportées aux statuts de l’association
• le changement de nom et/ou de titre de l’association
• le transfert du siège social
• les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau
• toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peu dépendre l’association

Article 15 :

Un règlement intérieur est établi chaque année par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 27 Septembre 2008.